Conditions Generales de Vente
Date d’entrée en vigueur : 1er Novembre 2024
Champ d’application
Luc Benoit Traiteur Epicurien ou Epicurien Genève («Le vendeur») assure toutes ses prestations exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Conclusion du contrat
Le contrat, y compris les présentes CGV, devient contraignant dès l’envoi de la commande et de sa confirmation par la prestataire de services. En guise de confirmation, vous recevez un e-mail servant également de bon de livraison.
Livraison
Les livraisons se font généralement sur Genève et Carouge sauf sur demande de devis.
Rémunération et modalités de paiement
Pour les produits, la cliente ou le client est tenu-e de régler les prix indiqués sur https://epicuriengeneve.ch et confirmés par la prestataire de services dans le cadre de la commande. Les plateaux sont compris dans le prix (sans caution). Pour toute demande de devis un acompte de 50% est demandé à la signature du contrat et 50% avant la livraison (en cas de buffet) ou 100% lors de la signature du contrat pour les plateaux en livraison.
Les prix indiqués sur le site web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.
La vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. Dans le cas contraire, les prestations sont fournies au fur et à mesure, dans la mesure où la prestataire de services ne fournit pas d’elle-même ses prestations sur facture.
Annulation
En cas d’annulation d’une commande faite sur le site internet https://epicuriengeneve.ch par la cliente ou le client jusqu’à 7 jours ouvrables avant la date de livraison, la commande sera entièrement remboursée. Au-delà, le montant de la commande sera dû qu’importe la raison évoquée par l’acheteur.
Pour les buffets et événements l’annulation peut se faire sous les conditions suivantes :
- Annulation jusqu’à 3 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 40% sera conservé et fait office de solde de tout compte
- Annulation jusqu’à 1 mois avant l’événement, l’acompte de 40% sera conservé ainsi que les 20% supplémentaires seront facturés.
- Annulation jusqu’à 15 jours de l’événement l’acompte de 40% sera conservé ainsi que les 40% supplémentaires seront facturés.
Annulation jusqu’à 10 jours de l’événement la totalité des sommes versées seront conservées ainsi que le solde final demandé à 10 jours de l’événement est conservé.
Garantie
Pour les prestations, le vendeur garantit une qualité irréprochable. La cliente ou le client est tenu-e de faire valoir immédiatement (si possible sur place lors de la livraison) par écrit (un e-mail suffit) et de manière spécifique les éventuelles objections ou défauts concernant les prestations. Passé ce délai, toutes les prestations sont considérées comme acceptées.
Les éventuelles prestations partielles encore en suspens ou les défauts signalés seront rattrapés ou éliminés par le vendeur dans les meilleurs délais. Dans la mesure où ils n’affectent pas de manière significative la prestation globale, ils ne justifient pas le refus de la remise. La prestataire de services peut choisir de rembourser à la cliente ou au client un montant correspondant à la moins-value (réduction) au lieu de réparer le produit. Si la tentative de réparation échoue, la cliente ou le client peut alors, s’il ne s’agit que d’un défaut mineur, procéder à une réduction de prix ou, s’il ou elle le souhaite, résilier le contrat.
La garantie ne s’étend pas aux défauts qui apparaissent chez la cliente ou le client en raison de l’usure naturelle, de l’humidité, d’un fort réchauffement ou d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié. De la même manière, la garantie ne s’étend pas aux différences raisonnables de forme, de masse, d’aspect, de consistance, de goût et d’autres caractéristiques de la marchandise, notamment des denrées alimentaires.
Protection des données
Le traitement des données personnelles en rapport avec nos offres sur https://epicuriengeneve.ch est soumis à la déclaration de protection des données du vendeur. La déclaration de protection des données explique la façon dont le vendeur traite les données personnelles, notamment en rapport avec les commandes de plateaux de fête et contient en particulier des indications sur le but dans lequel les données personnelles sont traitées, sur la manière dont elles sont transmises à l’intérieur de l’entreprise et sur les droits des personnes concernées relatifs à leurs données personnelles. La déclaration de protection des données peuvent être demandées au vendeur. En passant commande, la cliente ou le client accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à la déclaration de protection des données.
Responsabilité
Toute responsabilité pour des dommages consécutifs à un défaut est exclue dans tous les cas. La cliente ou le client assume le risque de perte accidentelle de la marchandise pendant le transport. La responsabilité du vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas de force majeure (intempéries/séismes, etc.) qui perturberait ou rendrait impossible la fourniture des prestations. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée à cinq fois le montant de la commande. Demeurent réservées les autres dispositions légales contraignantes en matière de responsabilité (p. ex. responsabilité du fait des produits, responsabilité en cas de négligence grave).
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for exclusif est Genève.
État novembre 2024